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Etats-Unis :

Quelles sont les conséquences de la fermeture de l'Etat fédéral ?

 

Le Monde.fr avec AFP et Reuters, le 01.10.2013 à 11h27

 

Le long bras de fer entre démocrates et républicains a abouti, comme beaucoup le craignaient, à une impasse budgétaire. A partir du mardi 1er octobre, une grande partie du gouvernement fédéral a fermé ses portes. Les fonctions régaliennes de l'Etat fédéral – justice, sécurité, FBI, opérations militaires extérieures – sont assurées, tout comme les dépenses sociales, le contrôle aérien ou les inspections de santé. Mais cette fermeture de l'Etat – la première depuis 1995 – aura un certain nombre de répercussions pour les fonctionnaires et les citoyens américains.

 

Employés fédéraux

Au total, 800 000 fonctionnaires – jugés non essentiels – seront mis en congé sans solde. Ces derniers sont tenus de n'effectuer aucun travail pendant leur congé forcé, sous peine de lourdes sanctions. Il n'est pas garanti non plus qu'ils toucheront un salaire, même si cela a été le cas chaque fois par le passé. Durant les précédents shutdowns, le Congrès avait, en effet, adopté une loi remboursant rétroactivement les jours de chômage technique des fonctionnaires.

En revanche, près de 2 millions de travailleurs, considérés comme "essentiels" pour le fonctionnement de l'Etat devraient continuer à travailler. Ceux-là seront obligatoirement payés pour leur travail, mais possiblement en retard. On trouve dans cette catégorie les contrôleurs aériens, les gardiens de prison, les scientifiques des stations spatiales internationales, ou encore les agents des services secrets. Les salariés du Congrès peuvent également travailler, sur demande expresse du député ou de la commission qui les emploie.

Ce chômage technique imposé à un large nombre de fonctionnaires aura de nombreuses conséquences dans les administrations. Lors du shutdown de 1995-1996, plus de 200 000 demandes de passeports n'avaient pas été traitées pendant la période de fermeture.

 

Musées et parcs nationaux

L'un des aspects les plus visibles de ce shutdown sera la fermeture de plus de 400 parcs nationaux et musées à travers le pays – ce qui pourrait se traduire par un impact négatif de plusieurs millions de dollars pour le secteur touristique.

Le zoo national de Washington, l'un des plus anciens des Etats-Unis, géré par le Smithsonian Institution, gardera ses portes closes, tout comme le célèbre parc national Yosemite, le site d'Alcatraz à San Fransisco ou la statue de la liberté à New York. 

 

Marchés financiers

La publication d'un certain nombre de statistiques est bloquée et les introductions en Bourse peuvent être retardées. Les sociétés peuvent toujours déposer certains documents à la Securities and Exchange Commission (SEC), mais le gendarme boursier a prévenu vendredi que le traitement des demandes serait perturbé en cas de shutdown. La SEC prévoit de maintenir seulement 252 employés sur 4 149.

 

Armée

Les militaires et services essentiels à la sécurité nationale ont été épargnés par le blocage du Congrès. Les soldats présents en Afghanistan et dans le reste du monde, ou encore les organismes chargés des contrôles aux frontières ne seront donc pas affectés. Les deux chambres du Congrès ont également approuvé un texte, promulgué juste avant l'officialisation du shutdown, qui garantit que les militaires seront payés à temps, sans retard, quoi qu'il arrive.

Un grand nombre d'employés civils pourraient cependant être mis au chômage technique, selon le Pentagone. Une fermeture de moins de deux semaines n'affecterait toutefois pas les grandes entreprises du secteur de la défense, qui pourraient alors se passer des versements contractuels du gouvernement, selon l'agence de notation Standard and Poor's. Les petits sous-traitants pourraient, en revanche, souffrir dans le cas où la situation se prolongerait.

 

Justice

Les tribunaux fédéraux resteraient ouverts pendant dix jours ouvrés, jusqu'au 15 octobre. La situation n'est pas claire pour la suite. Selon le Washington Post, le ministère de la justice devrait suspendre de nombreuses affaires civiles.  Pour autant, la justice est l'un des secteurs les moins affectés : 15 % de ses effectifs fédéraux seront mis en congé.

La Cour suprême, dont la session d'automne commence le 17 octobre, n'a pas souhaité commenter les tractations en cours, mais un porte-parole a indiqué que, dans des cas de figure similaires, la Cour avait continué de fonctionner normalement.

 

Impôts

A l'Internal Revenue Service, le nombre d'employés passerait de quelque 95 000 à moins de 9 000. Les centres d'appel destinés aux contribuables seraient fermés, et les audits suspendus. Au ministère des finances, 80 % des employés fédéraux seront temporairement mis en congé forcé, exception faite des fonctionnaires chargés de l'émission d'argent.

 

Immigration

Le ministère des affaires étrangères a assuré que l'activité des agences chargées de délivrer visas et passeports seraient maintenue aussi longtemps que ses finances le permettraient. En revanche, dans les agences situées à l'intérieur d'antennes gouvernementales, certains services consulaires pourraient être interrompus.

 

Coût

Selon des calculs publiés par les économistes de Goldman Sachs, la fermeture des administrations coûterait environ 8 milliards de dollars par semaine à l'économie américaine. Ce chiffre a été obtenu en examinant les conséquences du shutdown de 1995.

L'impact sur le secteur du tourisme pourrait également être très important. En 1995, les sites ont perdu quelque 7 millions de visiteurs et le shutdown avait coûté aux finances publiques fédérales, 800 millions d'euros, en partie à cause des recettes non perçues dans les parcs nationaux fermés.

 

Voir aussi la liste du Washington Post : "Shutdown : ce qui sera ouvert et ce qui sera fermé"